Mentions légales
Conditions d’utilisation
Ces conditions régissent votre utilisation de data-annotation.codigital.co.jp, exploité par CoDigital, Inc. Les prestations que nous réalisons pour un client sont régies par le contrat de la mission concernée, et non par cette page.
Dernière mise à jour: 7 septembre 2026
En utilisant ce site web, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
1. Exploitant
Ce site est exploité par CoDigital, Inc. (株式会社CoDigital), numéro d’entreprise 7011001146840, Kuwano Building 2F, 6-23-4 Jingu-mae, Shibuya, Tokyo 150-0001, Japon. « Japan Data Annotation » est un nom de service utilisé par CoDigital, Inc.
2. Nature du contenu
Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale sur nos prestations. Il décrit des capacités et des méthodes en termes généraux, et ce qui s’applique à un projet donné est déterminé par le contrat de ce projet.
Rien sur ce site ne constitue un conseil juridique, fiscal, comptable, social ou professionnel d’une autre nature. Lorsque nos pages décrivent des travaux réalisés par des spécialistes métier, ces travaux consistent en l’annotation et l’évaluation de données. Ils ne constituent pas la fourniture d’un conseil professionnel à vous ou à vos utilisateurs finaux, et ne doivent pas être présentés comme tels.
3. Absence d’offre et de garantie
Rien sur ce site ne constitue une offre ferme, un engagement d’exécuter des travaux, ni une garantie d’un résultat particulier. Les déclarations relatives à la qualité décrivent la manière dont nous la mesurons et la restituons ; ce ne sont pas des garanties d’exactitude.
Les chiffres illustratifs — y compris le tableau de bord qualité d’exemple — sont signalés comme illustratifs. Ce sont des éléments explicatifs, non des résultats constatés, et il ne faut pas s’y fier comme à des données de performance.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, la mise en page, les graphismes, le code et les autres éléments de ce site appartiennent à CoDigital, Inc. ou sont utilisés avec autorisation, et sont protégés par le droit d’auteur et les autres droits applicables.
Vous pouvez lire, citer et créer des liens vers ces éléments à des fins d’information ordinaires, avec attribution. Vous ne pouvez pas les reproduire de façon substantielle, les republier comme les vôtres, ni les utiliser pour entraîner ou affiner un modèle qui les reproduit, sans notre autorisation écrite.
5. Envois via ce site
Veuillez ne pas transmettre d’informations confidentielles, d’informations personnelles concernant des tiers, ni de données client via le formulaire de contact. Envoyez d’abord une demande ; nous conviendrons d’un NDA et d’un canal sécurisé avant tout transfert d’éléments sensibles.
Les informations que vous transmettez via le formulaire sont traitées comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
6. Liens externes
Ce site renvoie vers des sites tiers, dont notre site institutionnel et ceux d’organisations dont nous sommes membres. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité ni des pratiques d’un site que nous n’exploitons pas.
7. Disponibilité et modifications
Nous ne garantissons pas que ce site sera disponible sans interruption ni exempt d’erreurs, et nous pouvons modifier, suspendre ou retirer toute partie de celui-ci sans préavis.
Nous pouvons modifier ces conditions. La date affichée en haut de cette page est celle de la version en vigueur, et la poursuite de votre utilisation du site après une modification vaut acceptation de celle-ci.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, CoDigital, Inc. n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation de ce site web ou de son contenu, ou de la confiance qui leur serait accordée. Cela ne limite aucune responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable, et n’affecte pas les clauses d’un contrat de mission signé.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit japonais. Le tribunal de district de Tokyo est seul compétent en première instance pour tout litige lié à ce site web.
10. Contact
Les questions relatives à ces conditions peuvent être adressées à [email protected].
Ces conditions s’appliquent à ce site web. Les travaux réalisés pour un client sont régis par le contrat de mission, qui prévaut sur tout ce qui est indiqué ici.